Conditions Générales de Vente

Sarl SIVEC (Société Internationale de Vins et Champagne) 5, avenue du Maréchal Juin 92100 Boulogne-Billancourt, - SIRET R.C.S PARIS B434 758 033, a pour objectif de vous présenter un choix aussi complet que possible et au meilleur rapport qualité-prix en toute indépendance. Les produits présentés par sont décrits avec un soucis d'exactitude. Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès et de regard sur l'origine des données concernant nos produits. Nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les présentes conditions ainsi que nos tarifs sont modifiables à tout moment sans préavis. Les commandes doivent être confirmées par écrit par abcdvin.com.

Prix - minimum de commande
Pour la France et les pays de la CEE, les prix sont exprimés en euros TTC, par bouteille ou par caisse selon les produits, port non inclus avec possibilité de facturation HT pour les entreprises de la CEE (hors de France) possédant un numéro de TVA intra-communautaire. Pour les pays hors CEE le prix des vins est exprimé en Euro TTC, port non inclus (le prix du port est calculé en fonction du pays et de la quantité globale). Le régime fiscal des boissons alcoolisées est celui du pays d'enlèvement. La commande minimum est de 6 bouteilles. Les frais de livraisons sont en sus hors assurance.

Panachage - Pas de commande à l'unité
Nous acceptons les commandes panachées. Nous ne facturons pas de supplément pour les assortiments Les commandes ne seront approuvées qu'après vérification du stock et réception du règlement (offre dans la limite des stocks disponibles).

Disponibilité - délais de livraison
Tous les vins proposés sont la propriété de abcdvin.com ou ses représentants. Ils sont stockés dans des conditions optimales dans nos entrepôts et donc dans la plupart des cas immédiatement disponibles. La livraison est effectuée après paiement, en moyenne dans les 10 jours qui suivent la confirmation de commande pour la France et la CEE. Ce délai passe à 20 jours ouvrables hors CEE à compter de la validation de la commande. Nous prenons toutes les précautions pour que les vins voyagent dans les meilleures conditions. Le transport se déroulant aux risques du destinataire, il est vivement conseillé de contrôler les colis dés leur arrivée et si possible en présence du transporteur. Toutefois, dans le cas où vous constateriez une avarie lors de la livraison, mentionnez vos réserves sur le bordereau du transporteur et prévenez-nous dans les trois jours suivant la date de réception par lettre avec accusé de réception ou par email. La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client, en cas d'absence un avis sera déposé afin de convenir d'un second passage. Aucun retour ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange au delà du délai réglementaire (voir Rétractation. Tout retour dû à une erreur d'adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à abcdvin sera facturé.

Frais de livraison
Les frais de port et de livraison sont calculés en fonction du poids et des distances.

Passer une commande
Vous pouvez passer une commande de Vins et Champagne par e-mail à : commnde@abcdvin.com Le paiement est à effectuer dès réception de la confirmation de commande. Celle-ci doit indiquer vos Nom, Prénom, adresse de facturation (et de livraison si celle-ci est différente, téléphone ainsi que les inforamtions inscrites sur votre carte de crédit dont le numéro, la date de validité et les trois derniers chiffres au dos de cette carte. Les commandes incomplètes ne seront pas traitées. Nous nous réservons le droit de limiter les allocations et ne garantissons en aucun cas la disponibilité de chacune de références proposées.

Paiement
Le paiement s'effectue à la commande par carte bancaire sous paiement sécurisé PAYPAL. Nous acceptons aussi les règlements par chèques bancaires en Euro ainsi que les virements bancaires. Les commandes dont le montant nous apparaîtra élevé seront exigées par virement bancaire, swift. La commande validée par le client ne sera considérée effective par abcdvin que lorsque la banque du client aura donné son accord. En cas de refus du centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par email. De plus se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige. La validité d'une commande s'effectue à compter du dernier \"clic d'acceptation\", la commande est considérée comme irrévocable. Ce dernier \"clic\" est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du code civil français. La commande sera validée après autorisation de la transaction de la banque de l'acheteur. Nous accuserons réception de votre commande par email. abcdvin ne pourra honorer les commandes issues de pays interdisant l'expédition directe de vins et spiritueux. En cas de non-paiement dans les délais, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande.

Vieux millésimes
Même si tous nos vins sont stockés dans des conditions idéales, il reste impossible de garantir une qualité irréprochable des millésimes de plus de huit ans. Nous pouvons sur demande et gratuitement, fournir un cliché de la bouteille.

Rétractation
En vertu des dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours pour retourner la commande pour échange ou remboursement, les frais de retour étant à la charge de celui-ci. Le retour doit s'effectuer impérativement dans l'emballage d'origine.

Juridiction
En cas de litige ou de contestation, seul le tribunal de PARIS sera compétent, également en cas de pluralité de défenseurs Loi de protection des mineurs Article L.80, Loi n°91-32 du 10 Janvier 1991, art.10-XI Dans les débits de boissons et tous commerces et lieux publics, il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcoolisées à consommer sur place ou à emporter.

Protection des données
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant en vous adressant à notre service clients (merci de préciser vos nom, prénom, adresse et e-mail) : par mail par l'intermédiaire de notre formulaire de contact (dans la rubrique 'Contactez-nous') et par courrier à SIVEC, 5 avenue du Maréchal Juin 92100 Boulogne-Billancourt.

Abcdvin ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement de vos commandes ou à la mise à disposition de services personnalisés, comme l'envoi par e-mail ou courrier d'offres spéciales. Si vous ne le souhaitez pas et ne l'avez pas encore précisé, il vous suffit de nous contacter (coordonnées ci-dessus).

En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès de abcdvin.

Toute l'équipe d'abcdvin vous remercie pour votre confiance et fidélité.